Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le 30 novembre 2018 le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) qui remplace l’Accord de libreéchange nord-américain (ALENA) de 1994. S’il est vrai que l’exemption culturelle a été maintenue et qu’elle est applicable aux engagements qui découlent du nouveau chapitre sur le commerce électronique, peut-on affirmer que la souveraineté culturelle du Canada a entièrement été préservée ? En d’autres mots, le droit du Canada, reconnu par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques culturelles de son choix, y compris dans l’environnement numérique, a-t-il été entièrement préservé ? Une lecture strictement juridique des clauses pertinentes de l’ACEUM offre des éléments de réponse, tout en attirant l’attention sur les zones grises qui se dégagent aussi du texte de cet accord et qui créent une insécurité juridique pour les industries culturelles canadiennes.