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HORAIRE DE LA JOURNÉE

9:00-9:20 – Allocutions d’ouverture Me Alexandre Forest (Bâtonnier de Montréal) et Guylène Kiesel Le Cosquer (Président de la CNCPI)

(9:20-12:10) 1 – Regard comparé sur l’évolution du droit des marques (Présidence du panel : Florian Martin-Bariteau, Professeur adjoint en droit et technologies, Université d’Ottawa)

Le 15 décembre 2015, le Parlement européen adopta le « paquet marques », comprenant une nouvelle directive harmonisant le droit national des marques des Etats membres et un nouveau Règlement portant sur la marque de l’Union européenne. Si ce dernier est déjà en vigueur depuis octobre 2017, les Etats membres avaient jusqu’à janvier 2019 pour transposer la Directive. A l’aube d’un nouveau droit des marques en France, une étude approfondie de la matière s’impose. Il est opportun de comparer ces changements avec la réforme du droit des marques au Canada et ses perspectives d’avenir, notamment en matière d’indications géographiques.

La parodie des marques : entre opportunisme commercial et message social, Stefan Martin (Membre des chambres de recours, EUIPO) (20 min)

La ré-émergence de la rectitude morale, sociale et religieuse en droit des marques canadien, Jean-Philippe Mikus (Avocat, associé Fasken) (20 min)

L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe, Caroline Le Goffic (Maître de conférences, Université Paris V) (20 min)

Les indications géographiques au Canada et au Québec, Claudette van Zyl (Avocate, Norton Rose Fulbright) (20 min)

10:40-11:00 – Pause

La réforme du droit des marques en France, Valérie Dorey (CPI, Cabinet Tmark) (20 min) et Christophe Pelèse (CPI, Cabinet EGYP, Co-président de la commission « Marques et indications géographiques » de la CNCPI) (20 min)

La réforme du droit des marques au Canada, Laurent Carrière (Avocat et agent de marques, associé ROBIC) (20 min)

Période de questions 20 minutes.

12:20-13:20 – Pause Dîner

(13:20-15:00) 2 – Regard comparé sur l’évolution du droit d’auteur (Présidence du panel : Ysolde Gendreau, Professeure titulaire, Université de Montréal)

La directive 2019/790 droit d’auteur dans le marché numérique réforme en profondeur le droit d’auteur européen, afin de mieux répondre aux défis du XXIé siècle. Objet d’une intense dispute entre les différents lobbys, ce texte oscille entre affaiblissement et renforcement de la protection. Il tente, notamment par un nouveau cadre contractuel impératif, d’imposer une meilleure rémunération des auteurs. Il sera particulièrement intéressant de comparer l’approche européenne à l’approche canadienne, afin de souligner la particularité des arbitrages politiques.

L’exception de data-mining en droit européen, Anne-Emmanuelle Kahn (Maître de conférences, Université Lyon 2) (20 min)

Sociétés de gestion collective en Europe, Stéphanie Carre (Maître de conférences, CEIPI) (20 min)

Sociétés de gestion collective au Canada, Éric Baptiste (Chef de la direction, SOCAN) (20 min)

Le droit d’auteur contractuel européen : quel regard du point de vue français?, Eléonore Gaspar (Avocat, Cabinet DTMV et associés et Président du groupe français de l’AIPPI) (20 min)

Artistes-interprètes du secteur de l’enregistrement sonore : pratiques contractuelles québécoises actuelles et perspectives d’avenir, Annie Morin (Directrice générale d’Artisti et Présidente de l’ALAI Canada) (20 min)

Période de questions 20 minutes.

15:20-15:40 – Pause

(15:40-17:00) 3 – La responsabilité des plateformes en matière de propriété intellectuelle (Présidence du panel : Pierre-Luc Déziel, Professeur adjoint, Université Laval)

Le droit européen a opté au début du XXIè siècle pour une responsabilité limitée des intermédiaires techniques, afin d’assurer leur développement économique et industriel. Aujourd’hui, les équilibres ont été modifiés, sacrifiant la situation des auteurs sur celles de ces intermédiaires. L’article 17 de la directive DANUM y remédie de façon, sans doute, imparfaite. La défense du droit des marques appelle une même évolution pour l’heure non achevée. Là encore, une comparaison avec le droit canadien sera particulièrement opportune.

L’article 17 de la directive : le droit d’auteur à l’endroit ou la liberté d’expression à l’envers, Edouard Treppoz (Professeur, Université de Lyon) (20 min)

La mise en cause des plateformes pour les contrefaçons de marques : quels instruments en droit européen?, Yann Basire (Maître de conférences, Université de Strasbourg, CEIPI) (20 min)

Régulation du numérique et responsabilité des plateformes, Céline Castets-Renard (Professeure titulaire, Université d’Ottawa) (20 min)

Période de questions 20 minutes.

17:00-17:30 – Allocution de clôture

18:00-19:00 – Cocktail offert par le CEIM et ses partenaires