The presentation will review the shape of a product or its container that sometimes benefit from copyright, trademark and industrial design protection cumulatively in order to ensure optimal protection. Each type of protection and a favored practical approach will be discussed.

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Alors que la technologie blockchain fait de plus en plus parler d’elle, notamment avec l’avènement des cryptomonnaies, elle révolutionne de nombreux secteurs et notamment l’industrie des médias, avec une toute nouvelle approche sur la question des droits d’auteurs. Avec la blockchain, Groupe Média TFO a vu l'opportunité de transformer la manière dont fonctionne l’industrie des médias, notamment les droits d’auteurs, pour assurer la juste rétribution des ayant-droits. Offrant un système transparent, décentralisé, intelligent et sécurisé, la blockchain possède toutes les qualités requises pour révolutionner ce secteur. La phase de test auprès des acteurs majeurs du monde de l’audiovisuel, maintenant terminée, le prototype blockchain TFO met en situation réelle la création d’un projet et permet ainsi à tous les ayant-droits (créateurs, investisseurs, producteurs, diffuseurs…) de bénéficier d’un outil plus juste, transparent et sécurisé par rapport au système “classique” de production audiovisuelle.

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Fichier: ALAI_invitation_12 avril 2018(francais).pdf

La décision Cedrom-SNI inc. c. La Dose Pro inc. (2017 QCCS 3383) a de nombreuses implications dans la reconnaissance et l’Étendue des droits d’auteur au Québec puisqu’elle aborde les notions de partie substantielle et d’utilisation équitable en droit d’auteur dans un contexte québécois de communications médiatiques et numériques. Aussi: Les injonctions ont connu une généralisation des modèles processuels grâce aux ADPIC. En Europe, la directive Enforcement a imposé à  chacun des États membres d’intégrer à dans son droit interne, pour l’ensemble des régimes de propriété intellectuelle, un mécanisme d’injonction pour permettre la cessation d’une atteinte à  un droit de propriété intellectuelle. Dix ans après la transposition de cette directive par les États, l’acclimatation de ce mécanisme est encore délicate et l’apport de l’expérience canadienne ne peut que nourrir les réflexions sur les conditions de mise en oeuvre de ces mesures en Europe.

Garfield Goodrum will review US design protection for product configurations and packaging using copyright, trade dress and design patent. Goodrum will include ancillary claims such as copyright management information - CMI violations under the Digital Millennium Copyright Act and work-arounds for formalities and other issues. Goodrum actively prosecutes US trademark and copyright applications and litigates in federal courts, currently a consumer goods knock-off case in Illinois against a large grocery store chain and an architectural works case in Georgia.

Fichier: alai_evite.17.janvier.2018.pdf

Le défi des créateurs est non seulement de créer une œuvre originale mais également de démarrer le processus créatif par une idée, une proposition nouvelle et originale. Toutefois, les créateurs travaillent souvent à partir d’une thématique imposée visant à promouvoir le produit, le service du client. Ils doivent également identifier les éléments qui nécessitent l’affranchissement de certains droits et décider d’aller ou non de l’avant dans certaines situations. Me Lyne Robichaud du cabinet LJT et monsieur Martin Cinq-Mars, associé et directeur de la création chez lg2 vous invitent à découvrir l’univers de la création publicitaire et discuteront des défis juridiques qui s’invitent parfois dans le processus créatif.
 

À l’aube du processus d’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur par les parlementaires institué par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 et suite au dévoilement de la politique culturelle de la ministre du Patrimoine canadien, l’ALAI a jugé pertinent de se pencher sur la potentielle réforme à venir de la Loi sur le droit d’auteur en conviant des représentants des ministères fédéraux responsables de cette loi, des représentants tant des sociétés de gestion collective que des utilisateurs ainsi que des théoriciens du droit d’auteur, à partager leur expérience et leurs observations par rapport à ce processus d’examen.

Fichier: ALAI_invitation_23_nov._2017.pdf

Une revue du cadre juridique du droit au déférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche.

Fichier: ALAI_invitation_14_sept._2017.pdf

Le 15 décembre 2015, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Hélène David, formait un comité des sages afin de produire un rapport suite au Forum Droit d’auteur à l’ère du numérique : enjeux et perspectives qui a eu lieu le 12 et 13 mai 2016. Ce rapport a été rendu public le 28 février 2017. Le comité était formé de cinq experts, dont trois juristes, un économiste et un entrepreneur. L’ALAI Canada vous convie à une rencontre avec deux des membres du comité qui se prêteront au jeu d'un entretien autour de leurs recommandations.

Fichier: ALAI.invitation.08.juin.2017.pdf

Erich Collins Carey's role encompasses management of the NMPA's litigation efforts and copyright royalty board proceedings as well as providing legal counsel to the NMPA's publisher members. Prior to joining the NMPA, Erich worked for six years as an attorney at New York City law firm Pryor Cashman LLP in the Litigation, Digital Media and Entertainment practice groups.

In March 2017, the Federal Court of Canada issued a precedent setting decision in Nintendo of America Inc. v King et al, 2017 FC 246. For the first time, the Federal Court interpreted and applied the provisions in the Copyright Act relating to technological protection measures (TPMs). It awarded $11,760,00 for circumvention of TPMs and copyright infringement. It also awarded $1,000,000 in punitive damages. This conference will consider the implications of this decision as well as other trends in videogame law.

Home Field Advantage - How Canadian Courts Take and Impose Jurisdiction for Online Conduct

Top 10 des décisions marquantes en droit d'auteur pour 2016

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Depuis un peu plus d’un an, six provinces permettent de vendre des actions de sociétés canadiennes au public via certains sites internet autorisés. En 2016, UBIOS, GoTroo et YULEX ont complété le premier financement de ce genre au Canada. La présentation se veut une initiation au sociofinancement par équité et une réflexion sur son potentiel à titre de nouvelle avenue de financement pour les industries culturelles et multimédia.

Fichier: ALAI_invitation_14_fevrier.2017.pdf

The European Commission has made digital integration an essential issue of its mandate. That is why it made in 2016 proposals for a directive and for a regulation seeking to adapt copyright and related rights to further this digital single market. The proposed directive has three objectives: 1) advance a new revision of limitation mechanisms and exceptions that apply to artistic and literary property in the digital and cross-border environment; 2) modify licensing mechanisms to increase access to unavailable works and implement an adapted mechanism for negotiating licenses to use audiovisual works online; 3) implement tools that seek to reduce transaction costs and increase the transparency of the market. Finally, the directive would create a related right for press publishers. The proposed regulation seeks to adapt conditions for online radio and television broadcasting in order to give broader access online to television programmes and cross-border supply of broadcasting services. This conference will look at these two proposals through an opportunity analysis and consider how they will be integrated within the current framework as well as the weaknesses that could remain.

La Commission européenne en place depuis 2014 a fait de l’intégration numérique du marché européen un enjeu essentiel de son mandat. Elle a ainsi présenté en septembre 2016 des propositions de directive et de règlement tendant à adapter le droit d’auteur et les droits voisins pour faciliter l’émergence de ce marché unique numérique. La proposition de directive vise trois principaux objectifs: 1) avancer une nouvelle révision des mécanismes de limitations et exceptions applicables à la propriété littéraire et artistique dans l’environnement numérique et transfrontière; 2) modifier les mécanismes de licences pour accroître l’accès aux œuvres indisponibles et mettre en place un mécanisme adapté de négociation de licences d’exploitation en ligne d’œuvres audiovisuelles; 3) mettre en place des outils destinés à réduire les coûts de transaction et accroître la transparence du marché. Enfin, elle mettrait en place un droit voisin pour les éditeurs de presse. La proposition de règlement cherche à adapter les conditions de diffusion en ligne des radios et télévisions afin de permettre un plus large accès en ligne aux émissions de télévision et la fourniture transfrontière de services de diffusion. La conférence propose de parcourir ces deux projets au travers d’une analyse en opportunité, et de prendre en considération leur intégration dans le cadre existant et les faiblesses qui pourraient demeurer.

Fichier: ALAI_invitation_24.janvier.2017 .pdf