Prix des CPI

ALAI Canada remet à chaque année un prix de 500$ à l'auteur(e) du meilleur texte de recherche en droit de la propriété intellectuelle choisi par la revue Les cahiers de propriété intellectuelle. Ce Prix des cahiers de propriété intellectuelle est destiné à encourager la recherche et la rédaction en langue française dans ce domaine du droit. La liste des récipiendaires et des textes primés se trouve ci-bas.

Les règlements du concours sont accessibles via le site web des Cahiers de propriété intellectuelle

Précédents lauréats

 

2019-2020 Audrey Lam Yuk TSEUNG, « Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits? » (2020) 32-3 CPI 
2018-2019 William RICHARD, « L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne. » (2019) 31-3 CPI 
2015-2016 Audrey-Elizabeth PICARD, «L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien» (2017), 29-1 CPI (ex aequo)

Rossita STOYANOVA, «Quand un nom vaut mille mots» (2017), 29-1 CPI (ex aequo)

2013-2014 Julien PERRON-PICHÉ, «Les patent trolls : analyse de leurs impacts et perspectives à long terme» (2015), 27-1 CPI
2012-2013

Frédérick-Alexandre YAO, «L’OMPI : Transposition en droit canadien des traités internet de 1996» (2015), 26-1 CPI

2008-2009 Adriane PORCIN, «Le Droit Botté» (2010), 22-1 CPI
2006-2007 Gaëlle BEAUREGARD, «L’éthique et le régime des brevets, une question d’Actualité» (2004), 18-1 CPI 13
2004-2005 Julian MALONE, «Échantillonnage digital d’enregistrements sonores et droit d’auteur au Canada» (2004), 16-2 CPI 343.
2002-2003 Christophe MASSE, «Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : étude comparative du droit canadien, américain et européen» (2003), 15 CPI 395.
2001-2002 Judith HARVIE, «Noms de domaine et Noms de personnes : De quel domaine relève le nom?», (2002), 14 CPI 512
1999-2000 Jean-Arpad FRANÇAIS, «Le droit moral comparé: entre problématique classique et moderne», (2000), 12-2 CPI 315
1997-1998 Marie-Hélène CÔTÉ, «La responsabilité des intermédiaires à l’égard des violations de droit d’auteur commises par des tiers sur l’Internet», (1998), 10 CPI 359
1994-1995 Lucie GUIBAULT, «La propriété intellectuelle et la technologie numérique: à la recherche d’un compromis satisfaisant»   (1996), 8 CPI 203
1993-1994 Sophie GAGNÉ, «La protection juridique de la réalité virtuelle …ou l’imbroglio juridique dans l’univers de l’électro-bohême» publié à (1995), 7 CPI 183
1992-1993 Pamela LARREA, «La protection des producteurs de phonogrammes en droit international et en droit canadien» (1994), 6 CPI 173
1990-1991 Frédérick CHARETTE, «L’illusion du droit moral telle que révélée par l’introduction du logiciel dans le droit d’auteur», publié à (1992),  4 CPI 163