ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

La Loi sur le droit d'auteur ne contient pas beaucoup de dispositions sur les relations contractuelles dans lesquelles s’engagent les titulaires de droits d’auteur. La Cour d’appel du Québec s’est pourtant prononcée il y a quelque temps sur les types de contrats qui sont à la base de ces relations si fréquentes et nécessaires dans l’affaire Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., une cause dont la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel en mars dernier. Deux praticiens discuteront de sa portée sous la houlette d’un modérateur français qui, lui, est habitué à une législation beaucoup plus dirigiste que celle qui a cours au Canada..

Le mercredi 20 octobre 2021 de midi à 13 h (heure de Montréal) 

Valeur de 1 heure de formation continue

Panélistes :

• Me Caroline Jonnaert, Robic S.E.N.C.R.L.
• Me Ismaël Coulibaly, Benoît & Côté

Modérateur :

• M. le professeur Nicolas Binctin, Université de Poitiers

Coûts (taxes non incluses) :

• 10,00 $ pour les étudiants membres de l’ALAI
• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres
   

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.