Chers membres et chers amis de l'ALAI,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

Le partage de liens est-il une violation du droit d'auteur?

Attention : cette activité se déroulera en ANGLAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : le jeudi 20 juin 2024, de midi à 13 h (heure de Montréal)

Valeur de 1 heure en formation continue

Description :

La Cour suprême du Canada a choisi de ne pas entendre l'appel dans l'affaire Linkletter (https://www.canlii.org/en/bc/bcca/doc/2023/2023bcca160/2023bcca160.html) qui concerne la qualification des liens hypertextes. Cette rencontre examinera les conséquences du maintien de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et comparera la situation avec le droit européen où les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne ont marqué les développements sur cette question.

Panélistes :

• Me Jordana Sanft, Lenczner Slaght

• M. le prof. Johan Axhamm, Université de Lund

Modératrice :

• Me Andrea Rush, Blaney McMurtry LLP

Coûts (taxes non incluses) :

• Gratuit pour les étudiants

• 30,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 75,00 $ pour les non-membres