L'ALAI et l'AJAVA ont le plaisir de vous inviter à un mini-colloque portant sur le droit, les oeuvres d'art et les musées. Nos conférenciers passeront en revue les développements récents dans les différents régimes juridiques qui encadrent les œuvres d'art : droit d'auteur, patrimoine culturel de l'artiste, exportation et importation des biens culturels, de même que les restitutions. 

L'après-midi de conférences sera suivi d'un cocktail et est admissible à 4h de formation continue auprès du Barreau du Québec. 

L'évènement aura lieu uniquement en personne et ne sera ni enregistré, ni retransmis.

Au plaisir de vous retrouver le 26 !

 

 

 

 

Programme :

 

Premiére séance: Les particularités du droit d'auteur dans le domaine des beaux-arts

Modérateur : Claude Brunet, avocat à la retraite, anciennement associé principal chez Norton Rose Fulbright 

- L’affaire Warhol : transformation de l’art… et du droit d’auteur ? Ysolde Gendreau, professeure, Université de Montréal 

- Droits moraux au Canada : déboulonner certains mythes. Caroline Jonnaert, associée, ROBIC. 

- Arts visuels 3.0 – une question d’attribution, Roanie Levy, directrice générale, Access Copyright 

 

Seconde séance: Trois autres régimes législatifs

Modérateur : à confirmer

- La Loi sur le patrimoine culturel. Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culture, Charles Breton-Demeules, doctorant, Université Laval 

- La fusion des lois sur le statut de l’artiste.  Front des artistes canadiens c. Musée des beaux-arts du Canada : Une décision à revisiter, Maryse Beaulieu, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels 

- La Loi sur l’importation et l’exportation des biens culturels. Les dons aux musées : aspects éthiques et juridiques, Anne-Sophie Hulin, professeure, Université de Sherbrooke 

 

Troisième séance : Les restitutions

Modérateur : Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit de l’Université de Montréal

- Marées changeantes : Vingt ans de réclamations muséales du projet Max Stern, Clarence Epstein, directeur du Projet de restitution Max Stern.

- L’inadaptation du droit canadien aux restitutions de biens culturels, François Le Moine, avocat, Règles de l'art

 

Cocktail de 17h-18h30

 

IMPORTANT : 

• Votre attestation de participation vous sera transmise par courriel dans les jours suivant l'activité.

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.

L'AJAVA remercie son partenaire annuel le CAIJ