Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada. Voici les détails :   

La constitutionnalisation des exceptions au droit d'auteur? Le cas des persones avec une déficience visuelle.

Attention : Cette activité se déroulera ANGLAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : Le jeudi 23 février 2023 de midi à 13 h (heure de Montréal)

 

Valeur d'une (1) heure de formation continue

Coût :

• Gratuit pour les étudiants membres de l'ALAI

• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 50,00 $ pour les non-membres

Description :

Des dispositions de la loi sud-africaine sur le droit d’auteur ont été déclarées inconstitutionnelles et discriminatoires par la Cour constitutionnelle de ce pays parce qu’elles ne protégeaient pas suffisamment les droits des personnes ayant des déficiences visuelles.  Venez comprendre la portée de cette décision du point de vue du droit constitutionnel et du Traité de Marrakech, le premier instrument international à ne porter que sur des exceptions au droit d’auteur, à savoir celles en faveur des aveugles et autres personnes ayant des déficiences de lecture, qui célèbre son dixième anniversaire cette année.  Nos panélistes, un expert sud-africain du droit d’auteur et une partie-prenante qui s’est activement impliquée dans la mise en œuvre du traité au Canada en 2016, examineront la situation sous la houlette d’une spécialiste canadienne du droit international.

Panélistes :

• Mme Diane Bergeron, Institut national canadien pour les aveugles

•  M. le prof. Coenraad Visser, University of South Africa

Modératrice :

• Mme la prof. Miriam Cohen, Université de Montréal