ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 semblait être le dernier mot sur le statut des intermédiaires dans l'univers du droit d'auteur. Pourtant, la consultation gouvernementale qui a été menée le printemps dernier a donné l'occasion de réfléchir à nouveau sur leur rôle dans la monétisation du droit d'auteur. Nos panélistes, qui représentent des intérêts divergents, discuteront en quoi le contexte actuel a fait ressentir le besoin de revoir la situation et ce qu'ils attendent de ce processus. Le débat sera animé par un spécialiste de la question en France qui connaît bien les développements tant français qu'européens en la matière.

Le vendredi 10 septembre 2021 de midi à 13 h (heure de Montréal) 

Valeur de 1 heure de formation continue

Panélistes :

• Me Annie Morin, Artisti
• Me Aidan O'Neill, Fasken

Modérateur :

• M. le professeur Pierre Sirinelli, Université de Paris 1

Coûts (taxes non incluses) :

• 10,00 $ pour les étudiants membres de l’ALAI
• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres
   

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.