Le 15 déc. 2021
De 12h à 13h
Cette année, les tribunaux canadiens ont eu l’occasion de se prononcer dans deux causes de contrefaçon d’œuvres diverses : l’affaire Bouchard c. IKEA Canada, au sujet de peluches pour enfants, et l’affaire Winkler v. Hendley, à propos d’un roman historique ayant puisé des informations dans un ouvrage historique. Deux panélistes viendront nous expliquer ces décisions et ce qu’elles disent de la façon dont nos tribunaux examinent ce type de litige.
ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS
Cette année, les tribunaux canadiens ont eu l’occasion de se prononcer dans deux causes de contrefaçon d’œuvres diverses : l’affaire Bouchard c. IKEA Canada, au sujet de peluches pour enfants, et l’affaire Winkler v. Hendley, à propos d’un roman historique ayant puisé des informations dans un ouvrage historique. Deux panélistes viendront nous expliquer ces décisions et ce qu’elles disent de la façon dont nos tribunaux examinent ce type de litige.
Valeur de 1 heure de formation continue
NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.