NOTE IMPORTANTE: Cette activité se déroulera en ANGLAIS

Dans deux décisions récentes, York University v. Access Copyright et Entertainment Software Association v. SOCAN, la Cour d’appel fédérale soulève des questions intéressantes au sujet de la gestion collective au Canada, telles que le caractère obligatoire des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur, l’Interprétation du « droit de mise à disposition », et la place du droit international dans l’interprétation de la Loi sur le droit d’auteur canadienne.  Nos deux panélistes traiteront des conséquences de ces décisions et la discussion sera animée par un modérateur qui vient d’un pays où l’on connaît le concept de la licence collective étendue.

Panélistes : 

• Erin Finlay, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP
• David Kent, McMillan LLP

Modérateur:

• Jan Rosén, Professeur émérite de droit privé, Université de Stockholm
   

Date : Jeudi le 22 octobre 2020

Heure : Midi à 13h (heure de Montréal)

1 heure de formation continue

Coûts :

• Gratuit pour les membres d’ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l’ALAI ainsi que les étudiants
• $25 pour les non-membres

 

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.