Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

La loi applicable en droit d'auteur canadien

Attention : cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : le jeudi 16 mai 2024, de midi à 13 h (heure de Montréal)

Valeur de 1 heure de formation continue

Coûts (taxes non incluses) :

• 30,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 75,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour les étudiants

Description :

La Cour fédérale vient de rendre un jugement en matière de loi applicable à un litige de droit d'auteur qui est probablement le premier au pays : https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/en/item/525168/index.do Nos deux panélistes présenteront leurs analyses en fonction de leurs champs d'expertise respectif : le droit d'auteur et le droit international privé. Les deux modes d'analyse conduisent-ils au même résultat?

Panélistes :

• M. le prof. Guillaume Laganière, UQAM

• M. le prof. Edouard Treppoz, Université de Paris 1

Modératrice :

• Me Annie Morin, ARTISTI