ATTENTION : Cette activité se déroulera en ANGLAIS

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision qui lui permettait de discuter du traitement fiscal à donner à des matrices d’enregistrements sonores : Agence du Revenu du Québec v. Unidisc Musique Inc., 2021 QCCA 393. Il s’agit d’une rare occasion pour apprécier comment le droit fiscal interagit avec le droit d’auteur. Nos deux fiscalistes nous aideront à y voir clair et répondront aux questions.

Le vendredi 11 février 2022 de midi à 13 h (heure de Montréal) 

Valeur de 1 heure de formation continue

Panélistes :

• Mme la prof. Annick Provencher, Université de Montréal
• Me Sunita Doobay, Blaney McMurtry LLP

Modérateur :

• Me Martin Kratz, QC

Coûts (taxes non incluses) :

• 10,00 $ pour les étudiants membres de l’ALAI
• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres
   

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.