IMPORTANT : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Le paysage des recours judiciaires pour les titulaires de droit d’auteur dont les œuvres sont diffusées sur Internet se précise. À la fin 2019, la Cour fédérale du Canada a émis pour la première fois au Canada une injonction visant la fermeture d’un fournisseur d’accès Internet dans l’affaire GoldTV. Deux ans auparavant dans l’affaire Voltage Pictures, la Cour d’appel fédérale s’exprimait sur les conditions liées à l’obtention d’une ordonnance de type Norwich. Joignez-vous à nos panélistes qui discuteront du mérite de ces décisions et de leurs implications pour les titulaires de droits et les fournisseurs d’accès Internet.

Lundi 14 décembre 2020, Midi à 13 h (heure de Montréal) 

1 heure de formation continue

Coûts :

Gratuit pour les membres d’ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l’ALAI ainsi que les étudiants

$25 pour les non-membres