ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Formation en ligne sur ZOOM

Le vendredi 25 novembre 2022 de midi à 13 heures (heure de Montréal) 

Valeur d'une (1) heure de formation continue

Description :

C'est le droit d'auteur que l'on interroge désormais sur les questions d'obsolescence programmée. Cette rencontre sera l'occasion de revenir sur ce sujet qui est au coeur de nombreuses initiatives législatives dont les projets de lois actuels C-244 et C-294. Il sera question d'interopérabilité, de concurrence, de droit à la réparation et, bien entendu, de droit d'auteur.  

Panélistes :

• Mme A. Flore Kouadio, Bureau de la concurrence du Canada
• M. le prof. Pierre-Emmanuel Moyse, Université McGill

Modératrice :

• Mme la prof. Valérie-Laure Benabou, Université de Paris-Saclay

Coûts (taxes non incluses) :

• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres

IMPORTANT : 

• Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h.
• Visionnement '' EN DIRECT ''. Cette conférence ne sera pas enregistrée pour un visionnement à une date ultérieure.
• Votre attestation de participation vous sera transmise par courriel dans les jours suivant l'activité.

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.