ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Il est bien connu que le droit des régimes matrimoniaux et des successions relève du droit provincial et qu’il est ainsi normal que la Loi sur le droit d’auteur n’en traite pas. Deux décisions relativement récentes, une au Québec au sujet d’une succession et une autre en Nouvelle-Zélande à l’occasion du divorce d’une artiste-peintre, donnent l’occasion de se pencher sur ces thèmes peu explorés en droit d’auteur canadien. Une avocate et un notaire québécois en discuteront avec une modératrice belge qui s’est spécialisée sur ces questions lors de son doctorat.

Le vendredi 14 janvier 2022 de midi à 13 h (heure de Montréal) 

Valeur de 1 heure de formation continue

Panélistes :

• Me Michel Beauchamp, notaire 
• Me Sophie Préfontaine, avocate 

Modératrice :

• Mme la prof. Charlotte Declerck, Université Hasselt

Coûts (taxes non incluses) :

• 10,00 $ pour les étudiants membres de l’ALAI
• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres
   

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.