L'année 2024 marque le centième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur le droit d'auteur. Pour célébrer cet anniversaire, l'ALAI Canada réunit des experts du domaine qui exprimeront leurs points de vue sur son évolution et, surtout, sur les enjeux de son avenir. Alors que les défis du passé n'ont pas encore trouvé toutes leurs réponses, le droit d'auteur canadien doit maintenant faire face à celui de l'intelligence artificielle dans un monde où l'inspiration peut provenir de partout. L'objectif de cette journée est donc de faire un tour d'horizon des questions de l'heure afin de permettre à toutes les parties prenantes de se rencontrer et de faire avancer le débat.

La conférence est en français et en anglais. Une traduction simultanée sera disponible lors de l'ensemble de la conférence.

 

Programme :

 

8 h 30 Inscriptions et café

8 h 45 Ouverture officielle

Me François Le Moine, président de l'ALAI Canada, Règles de l'art

Hélène Messier, co-présidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles

Sylvie Forbin, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

9 h 00 Les droits économiques aujourd'hui

Présidence : Annie Morin, Artisti

Le droit de diffusion en ligne - Andrea Kokonis, SOCAN

Les licences obligatoires et droits à rémunération (y compris la copie privée) - Claude Brunet, avocat

La neutralité technologique - Casey Chisick, Cassels Brock & Blackwell LLP

Responsabilité secondaire et facilitation - Ken Clark, Aird Berlis LLP

La définition des droits par les exceptions - Pascale Chapdelaine, University of Windsor

Le droit des données - Teresa Scassa, Université d'Ottawa

10 h 00 Débat

10 h 30 Pause-café

 

11 h 00 Rappel historique du droit d'auteur canadien

Présidence : David Vaver, Osgoode Hall Law School, York University

" Les intérêts du Canada, en ce qui a trait au droit d'auteur, ont été cruellement sacrifiés... " : le droit d'auteur et les licences obligatoires jusqu'à 1924 - Myra Tawfik, University of Windsor

Cent ans de droit d'auteur : les lobbies de droit d'auteur jusqu'en 1924 et au-delà - Sara Bannerman, McMaster University

Les absents historiques : le droit moral et le droit de suite - Pierre-Emmanuel Moyse, avocat spécialiste en droit d’auteur

 

11 h 30 Débat et lancement d'un balado sur le droit d'auteur

Christian Laforce, Copibec

12 h 00 Repas du midi

 

13 h 30 Les acteurs du droit d'auteur

Présidence : Erin Finlay, Stohn Hay Cafazzo Heim Finlay

Les sociétés de gestion - Roanie Levy, Consultante & précédemment Access Copyright

L'interprétation du droit d'auteur par les tribunaux - Barry Sookman, McCarthy Tétrault LLP

Le rôle de la Commission du droit d'auteur - Madeleine Lamothe-Samson, MLS Legal inc.

L'enregistrement du droit d'auteur - Daniel S. Drapeau, DrapeauLex

14 h 10 Débat

 

14 h 30 Le droit d'auteur et les autres domaines du droit

Présidence : L'honorable Luc Martineau, Commission du droit d'auteur

Le droit des communications - Bob Tarantino, Dentons

Le droit de la concurrence - Marcel Boyer, CIRANO, Université de Montréal

14 h 50 Débat

15 h 15 Pause-café

 

15 h 30 Le Canada et le monde

Présidence : Ysolde Gendreau, Université de Montréal

Le droit britannique post-Brexit - Estelle Derclaye, University ofNottingham (virtuel)

Le droit européen - Axel Nordemann, NORDEMANN & Université de Constance

Le droit américain - Marketa Trimble, University of Nevada

16 h 00 Débat

 

16 h 15 Une conversation d'experts étrangers, avec le soutien de l'Ambassade de France au Canada

André Lucas, Université de Nantes

David Nimmer, Irell & Manella LLP / UCLA

16 h 45 Fin des travaux

 

Cocktail

 

Frais d'inscription

Prévente jusqu'au 4 septembre :

• 250 $ non-membres
• 125 $ membres ALAI et ou CDEC
• 75 $ étudiants (un justificatif vous sera demandé à l'entrée)

Frais d'inscription réguliers à partir du 5 septembre :

• 300 $ non-membres
• 175 $ membres ALAI et ou CDEC
• 75 $ étudiants (un justificatif vous sera demandé à l'entrée)

 

IMPORTANT : 

• Votre attestation de participation pour 5.5 heures vous sera transmise par courriel dans les jours suivant l'activité.

NOTE : L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité dela formation continue par le Barreau du Québec. Comme la formation propposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, le participant pourra inscrire l'activité à son dossier de formation continue.