Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

Le droit d'auteur et le droit des dessins industriels

Attention : cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : le jeudi 16 janvier 2025, de midi à 13 h (heure de Montréal)

Valeur de 1 heure de formation continue

Coûts (taxes non incluses) :

• 30,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 75,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour les étudiants

Description :

L'année 2024 a été ponctuée d'événements qui mettent en cause les relations entre le droit d'auteur et le droit des dessins industriels : la décision de la Cour d'appel fédérale dans Frenchs v. Royal Canadian Legion (Dominion Command [lien]), la décision Kwantum de la Cour de justice de l'Union européenne [lien] , et le « paquet Design » (Règlement [lien]  et Directive [lien] ). Il y a aussi le tout dernier traité internation en la matière, le Traité de Riyad [lien]. Nos panélistes prendront plaisir à discuter de ces derniers développements pour vous en donner un aperçu.

Panélistes :

• Me Sarah Hébert-Tremblay, ROBIC

• M. le prof. Nicolas Binctin, Université de Poitiers

Modérateur :

• Me Daniel S. Drapeau, Drapeaulex