Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

L'ensemble des droits d'auteur au Canada : Combien de droits avons-nous réellement ? 

Attention : cette activité se déroulera en ANGLAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : le vendredi 21 février 2025, de midi à 13 h (heure de Montréal)

Valeur de 1 heure de formation continue

Coûts (taxes non incluses) :

• 30,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 75,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour les étudiants

Description :

Cet entretien retracera l'évolution de l'ensemble des droits économiques du droit d'auteur canadien au fil du temps, à la fois en termes de la quantité de droits qu'il contient et de la manière dont ces droits sont liés les uns aux autres. Cette approche historique montrera la tension entre le désir du Parlement d'ajouter de nouveaux droits à l'ensemble des droits économiques et la tendance des tribunaux à interpréter ces droits de manière restrictive, voire à les exclure complètement de la loi sur le droit d'auteur. L'exposé se terminera par un examen de la décision de la Cour suprême dans l'affaire ESA (No 2), et de ce que cette décision signifie en pratique pour les avocats spécialisés dans les litiges relatifs au droit d'auteur et ceux qui s'intéressent davantage aux questions transactionnelles.

Conférencier invité :

• Me Michael Shortt, Fasken