Le 07 mai 2021
ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS
Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique impose au Canada de prolonger la durée de base du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur à partir du 1er janvier 2023. Trois panélistes offriront leurs points de vue sur la question : une du Canada, une deuxième des États-Unis, et un autre de l’Union européenne. Puisque c’est un accord commercial international qui a créé cette obligation, la discussion sera animée par un représentant de l’Organisation mondiale du commerce.
1 heure de formation continue
• Mme Geneviève Côté, SOCAN
• Mme la professeure Jane Ginsburg, Columbia Law School, New York
• M. le professeur Laurent Manderieux, Université Bocconi, Milan
• M. Wolf Meier-Ewert, OMC
10,00 $ pour les étudiants membres d’ALAI Canada
25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
50,00 $ pour les non-membres
NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.