IMPORTANT : Cette activité se déroulera en ANGLAIS

L’Accord Canada-Etats-Unis-Mexique est entré en vigueur le 1er juillet cette année.  Pour le Canada, cela signifiait que la durée de base du droit d’auteur devait passer à « 70 ans pma ».  C’est la durée de protection qui a cours aux Etats-Unis, tandis que la durée de base au Mexique est de « 100 ans pma ».  Une disposition particulière permet toutefois au Canada de maintenir sa durée de base à « 50 ans pma » pendant encore deux ans et demi.  Comment ces différences sont-elles vécues au quotidien?  Joignez-vous à trois avocats provenant des trois pays de l’Accord pour une discussion qui sera animée par un universitaire de la Colombie, pays où la loi permet aux auteurs de renoncer à leurs droits.

Panélistes : 

• Joshua Graubart, Law Offices of Joshua Graubart, P.C. (New York)
• Lori Massini, Boughton Law (Vancouver)
• Horacio Rangel Ortiz, Rangel y Rangel (Mexico)

Modérateur :

• Juan Fernando Cordoba Marentes, Universidad de La Sabana (Bogota)

Date : Jeudi le 12 novembre 2020

Heure : Midi à 13 h (heure de Montréal)

1 heure de formation continue

Coûts :

• Gratuit pour les membres d’ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l’ALAI ainsi que les étudiants
• $25 pour les non-membres

 

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.